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Arrêté du 24 avril 2026

portant désignation d'agent de police judiciaire des finances

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Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Résumé. Un contrôleur des finances publiques est nommé pour enquêter après avoir réussi un examen oral.

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Nomination d'un agent fiscal pour les enquêtes judiciaires

Résumé. Un contrôleur des finances publiques, Karl JEROME, est nommé pour mener des enquêtes judiciaires après avoir réussi un examen oral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026, sur proposition de la directrice générale des finances publiques, la qualité d'agent des services fiscaux chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée à M. Karl JEROME, contrôleur des finances publiques, qui a satisfait à l'épreuve orale du 13 avril 2026.

Arrêté du 24 avril 2026