JORF n° 0106 du 6 mai 2026
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1 texteAutres textes généraux
35 textesVoir 16 textes
Arrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness »
Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
Arrêté du 4 mai 2026 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 16 avril 2026 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle (cycle 1)
Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »
Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)
Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Arrêté du 21 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soupir (Aisne)
Arrêté du 23 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
Voir 4 textes
Décision du 4 mai 2026 relative à une demande d'agrément
Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vaucluse)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bretagne - Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aude
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle d'appui aux partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Somme
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 2 textes
Décision n° 2026-AG-01 du 1er avril 2026 autorisant l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio (Solutions Emploi Martinique)
Décision n° 2026-165 du 22 avril 2026 mettant en demeure l'association Terre Marine
Voir 5 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Mesures nominatives
27 textesVoir 21 textes
Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications
Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Arrêté du 27 avril 2026 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l'année 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 4 mai 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BERGER (Antoine)
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau de vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Voir 2 textes
Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décision du 29 avril 2026 portant délégation de signature (ambassadeurs thématiques rattachés au secrétaire général)