Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0106 du 6 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté2 articles · 4 mai 2026
Modification des statuts de l'association Mountain Wilderness

Arrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness »

Arrêté2 articles · 30 avril 2026
Agrément de l'association OCA BATTERIES pour la gestion des déchets de batteries

Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries

Arrêté1 article · 4 mai 2026
Agrément pour conseils juridiques par la CCI de l'Ardèche

Arrêté du 4 mai 2026 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté1 article · 28 avril 2026
Gel des avoirs liés à la Syrie

Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 28 avril 2026
Gel des avoirs de personnes liées à la Syrie

Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 28 avril 2026
Gel des avoirs liés à la Syrie

Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 28 avril 2026
Gel des avoirs d'une entreprise syrienne

Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 16 avril 2026
Nouveau programme d'enseignement pour l'école maternelle

Arrêté du 16 avril 2026 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle (cycle 1)

Arrêté7 articles · 5 mai 2026
Accord entre infirmiers libéraux et assurance maladie

Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Modification des agences de presse

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté18 articles · 30 mars 2026
Modification des règles pour les diplômes professionnels

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Arrêté19 articles · 30 mars 2026
Modifications des règles pour les diplômes professionnels en 2026

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »

Arrêté2 articles · 17 avril 2026
Financement de la fin d'un contrat d'exploitation aéroportuaire

Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Vente de terrains inutiles à la navigation

Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Retrait de terrains du domaine public pour la navigation

Arrêté du 21 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soupir (Aisne)

Arrêté5 articles · 23 avril 2026
Interdiction temporaire de survol pendant le Festival de Cannes

Arrêté du 23 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

Décision4
Voir 4 textes
Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Vaucluse)

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Obligation de salaires minimaux régionaux

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bretagne - Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Nouveau poste de chef de service pour les crises sanitaires

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi d'expert pour le contrôle des budgets aériens et ministériels

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aude

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques dans la Somme

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle d'appui aux partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Somme

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en juin 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Délégation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Validation des décisions budgétaires par un contrôleur financier

Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Départ d'un directeur de cabinet et publication d'un arrêté

Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Nomination de Marc Inquimbret comme conseiller spécial

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Nomination de Julien Autret comme directeur adjoint

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Reconnaissance des compétences médicales et pharmaceutiques des militaires

Arrêté du 27 avril 2026 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nomination de Remi Bénard comme sous-directeur

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Nomination de Laurence Langa comme directrice adjointe

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Nomination pour contrôler les formations professionnelles

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination de Bruno PATIER au CEREMA

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Détachement d'un fonctionnaire pour la gestion des filières agroalimentaires

Arrêté du 4 mai 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BERGER (Antoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Modification de la commission des stages pour greffiers

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Modification du bureau de vote électronique pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau de vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Nomination de Pascale Gaston à la CNAF

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination de nouveaux membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour la presse

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Relevé de fonctions d'un conseiller

Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mai 2026
Nomination d'Oxann Sahai comme conseillère

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics