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Arrêté du 17 avril 2026

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de la fin d'un contrat d'exploitation aéroportuaire

Résumé. Un aéroport reçoit de l'argent à la fin de son contrat d'exploitation, et cet arrêté prévoit sa publication officielle.

Le ministre des transports,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 (Déclaration des données de trafic et de coûts par les aéroports) relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Allocation financière pour la fin d'une concession aéroportuaire

Résumé. Un aéroport reçoit une somme d'argent pour la fin de son contrat d'exploitation.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 46 028 € à la Société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord à l'échéance du 31 janvier 2020).

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2