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Arrêté du 5 mai 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Remi Bénard comme sous-directeur

Résumé. Remi Bénard est nommé sous-directeur du droit international et européen au ministère des armées pour trois ans.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur au ministère des armées et des anciens combattants publié au Journal officiel de la République française le 8 février 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de Remi Bénard comme sous-directeur

Résumé. Remi Bénard est nommé sous-directeur du droit international et européen au ministère des armées pour trois ans.

M. Remi BÉNARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit international et européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juin 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2