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Arrêté du 4 mai 2026

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

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Modification de la commission des stages pour greffiers

Résumé. Un nouvel arrêté change qui décide si on peut faire un stage pour devenir greffier de tribunal de commerce.

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Modification d'une commission pour les stages de greffiers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition d'une commission qui valide les stages pour devenir greffier de tribunal de commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2026, la composition de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifiée :
Mme Solène LORANS, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce (Validation du stage des futurs greffiers), en remplacement de Mme Sylvie CASTERMANS.

Arrêté du 4 mai 2026