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Décret du 5 mai 2026

modifiant le décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la date de nomination des magistrats

Résumé. Un décret change la date de nomination des juges, passant du 1er mai au 1er août.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu le décret du 27 mars 2026 portant nomination de Mme Claudia SAIM-MAMOUNE ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Report de la date de nomination des magistrats

Résumé. Un décret modifie la date de nomination des magistrats, la reportant du 1er mai au 1er août.

L'article 1er du décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature) est modifié comme suit :
La date : « 1er mai 2026 » est remplacée par la date : « 1er août 2026 ».

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 5 mai 2026
Article 1
Article 2