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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles des diplômes professionnels, notamment pour le BTS en électrotechnique, en modifiant les annexes et les épreuves.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 (Modification des règles pour le BTS en électrotechnique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour les diplômes professionnels en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie l'annexe I a de l'arrêté du 21 février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2020Art. Annexe I a → Version 3
- Arrêté du 21 février 2020
Art. Annexe I a

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification d'un référentiel de compétences

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un référentiel de compétences en remplaçant un point par de nouvelles dispositions.

Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des unités pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des unités pour obtenir un diplôme.

Les dispositions de l'annexe II a du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe II c du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des épreuves pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour certains diplômes professionnels.

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie l'annexe II b de l'arrêté du 21 février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2020Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 21 février 2020
Art. Annexe II b

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des tableaux de correspondance pour un examen

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités d'un examen par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives aux tableaux de correspondance entre les épreuves ou unités, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur en électrotechnique

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article pour définir et fixer les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en électrotechnique dans plusieurs territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des formations en électricité

Résumé. Un arrêté modifie les formations en électricité pour mieux organiser les compétences.
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Modification de règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les mettre à jour.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
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Modification des épreuves du BTS Electrotechnique

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du BTS Electrotechnique pour adapter l'évaluation selon les types de candidats.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Mise à jour des épreuves du BTS Electrotechnique

Résumé. Les épreuves du BTS Electrotechnique sont mises à jour pour faciliter le passage entre les anciens et nouveaux programmes.

Fait le 30 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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