Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relevé de fonctions d'un conseiller

Résumé. Un conseiller en relations avec les parlementaires et élus locaux est relevé de ses fonctions à partir du 4 mai 2026.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 (Nomination de Nathan Smadja comme conseiller en communication numérique) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller en relations institutionnelles

Résumé. Un conseiller en relations avec les parlementaires et élus locaux a été relevé de ses fonctions à partir du 4 mai 2026.

Il est mis fin, à compter du 4 mai 2026, aux fonctions de M. Marc INQUIMBERT, conseiller en charge des relations avec les parlementaires et les élus locaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Naïma Moutchou

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2