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Arrêté du 21 avril 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soupir (Aisne)

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Retrait de terrains du domaine public pour la navigation

Résumé. Des terrains qui ne servent plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour aider Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 1er juin 2023 ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Soupir (02160) émise par la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire canaux de Picardie/Champagne-Ardenne du 21 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 13 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des terrains à Soupir ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Soupir, cadastrées section ZC nos 16 et 17 d'une superficie respective de 3 183 m2 et 70 m2, soit une superficie totale de 3 253 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Transfert et vente de biens du domaine public fluvial

Résumé. Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Déclassement de parcelles du domaine public

Résumé. Un arrêté déclare des terrains inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3