En vigueur depuis le 7 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Mée-sur-Seine, cadastrées :
- section BN n° 7, d'une superficie de 37 m2 ;
- section BY nos 183, 184 et 185, d'une superficie respective de 744 m2, 258 m2 et 3 775 m2 ;
- section BV nos 1 et 15, d'une superficie respective de 2 953 m2 et 55 m2 ;
- section BL nos 206, 233, 235 et 239, d'une superficie respective de 781 m2, 306 m2, 96 m2 et 108 m2,
soit d'une superficie totale de 9 113 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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