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Ordre du jour chargé pour l'Assemblée nationale en mai 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a un mois de mai très chargé avec des débats sur la sécurité, les fraudes, la défense et plusieurs projets de loi.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour mai 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu un ordre du jour chargé pour mai 2026, avec des discussions sur la sécurité, les fraudes, la défense, et divers projets de loi.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
MAI
MARDI 5 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468).
- Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
- CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2701).
- Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 6 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- CMP Pt restitution de biens culturels (2745).
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 7 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
MAI
LUNDI 11 A 16 heures :
- Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610).
- Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251).
- Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
- Pn garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 12 A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).
- Pn garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).
- Suite Pn soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909, 2190).
- Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595).
- Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).
- 2e lect. Pn optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538). (1)
- Pn Sénat protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988).
- Pn protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MAI
LUNDI 18 A 15 heures :
- Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (2)
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 20 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
- A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 22 A 9 heures :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
MARDI 26 A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27 A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MAI
JEUDI 28 A 9 heures : (3)
- Pn abrogation du Code noir (1817). (4)
- Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637). (4)
- Pn pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
- Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (4)
- Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
- Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs (2667).
- Pn faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- Pn favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Procédure de législation en commission.
(2) Examen des articles 1(2) AA, 1(2) B, 1(2) C, 1(2) D, 1(2) bis, 1(2) ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(4) Procédure de législation en commission.

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