Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la restitution des biens culturels

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour rendre les biens culturels volés à leur pays d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution des biens culturels volés

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour rendre les biens culturels volés à leur pays d'origine.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 6 mai 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2745).
Rapport de M. Frantz Gumbs.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Informations parlementaires