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Arrêté du 4 mai 2026

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'association Mountain Wilderness

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 officialise la mise à jour des statuts de l'association Mountain Wilderness, reconnue d'utilité publique.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 17 septembre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 24 mars 2024 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 janvier 2026 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Nouveaux statuts pour l'association Mountain Wilderness

Résumé. L'association Mountain Wilderness, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

L'association dite « Mountain Wilderness », dont le siège est à Grenoble (38) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 septembre 2007, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2