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Décision du 1er mai 2026

portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion financière d'un budget aérien

Résumé. La décision autorise certains fonctionnaires à signer des actes financiers et à agir en justice pour le compte d'un budget lié à l'aviation, en l'absence du comptable principal.

Le comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »,

Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, notamment son article 125 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 55 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 16 (Délégation de pouvoir aux mandataires par les comptables publics), 79 (Les différents types de comptables publics de l'État) et 83 (Rôle des comptables des budgets annexes) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2024 portant nomination du comptable principal du budget annexe contrôle et exploitation aériens,

Décide :

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Délégation de pouvoirs pour la gestion d'un budget annexe aérien

Résumé. Un administrateur des finances publiques adjoint est autorisé à signer des actes de gestion et à agir en justice pour le compte d'un budget annexe aérien.

Mandat est donné à M. Thomas Gorenc, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer seule ou concurremment avec le comptable principal, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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Délégation de signature pour la gestion financière aérienne

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents pour la gestion financière d'un budget lié à l'aviation.

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale.
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale.
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale.
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.

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Délégation de signature en cas d'absence du comptable principal

Résumé. En l'absence du comptable principal, plusieurs inspecteurs des finances publiques sont autorisés à signer des actes de gestion et à agir en justice pour son compte.

En cas d'absence du comptable principal, et sans que la non-absence soit opposable aux tiers :
Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale.
Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département dépense de l'agence comptable principale.
M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
Mme Stéphanie Mara, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale.
M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale,
reçoivent également mandat à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.

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Délégation de signature pour les virements bancaires

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des ordres de virement et à les valider en ligne pour le compte du comptable principal.

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable principal, les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :
Mme Valérie Brenguier, contrôleur 1re classe des finances publiques, adjointe au chef de service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale.
M. Philippe Bouckenooghe, contrôleur 1re classe des finances publiques.
M. Malik Ferrani, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.
M. Michel Morales, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Mme Agathe Bazard, adjoint administratif de l'aviation civile de classe normale.
Mme Marie-Florence Kergonna, contrôleur 1re classe des finances publiques.

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Annulation d'un mandat budgétaire

Résumé. Un ancien mandat concernant le budget annexe 'contrôle et exploitation aériens' est annulé.

La décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mai 2026.

A. Figaro

Décision du 1er mai 2026
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