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Arrêté du 5 mai 2026

portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

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Accord entre infirmiers libéraux et assurance maladie

Résumé. Un nouvel accord améliore les conditions de travail des infirmiers libéraux, augmente leurs tarifs et leur donne de nouvelles missions pour mieux soigner les patients.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des infirmiers consulté,

Arrêtent :

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Approbation d'un nouvel accord pour les infirmiers libéraux

Résumé. Un nouvel accord entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie a été approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 31 mars 2026 par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI).

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Publication d'un arrêté concernant les infirmiers libéraux

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 sera publié au Journal officiel pour officialiser un accord entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des conditions de travail des infirmiers libéraux

Résumé. Un nouvel accord améliore les conditions de travail des infirmiers libéraux, augmente leurs tarifs, et leur donne de nouvelles missions pour mieux soigner les patients.

Fait le 5 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe