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Arrêté du 4 mai 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BERGER (Antoine)

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Détachement d'un fonctionnaire pour la gestion des filières agroalimentaires

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé pour un an dans un ministère pour aider à gérer les filières agroalimentaires.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la décision du 27 mars 2026 du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la demande présentée par M. Antoine BERGER, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire dans le secteur agroalimentaire

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour un an dans un ministère pour aider à gérer les filières agroalimentaires.

M. Antoine BERGER, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat, auprès du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er juin 2026, pour une durée d'un an, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires au sein de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2