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Décision du 29 avril 2026

portant délégation de signature (ambassadeurs thématiques rattachés au secrétaire général)

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Délégation de signature pour les ambassadeurs

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères autorise quatre ambassadeurs à signer des documents financiers.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour les crédits budgétaires

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le pouvoir à quatre ambassadeurs de signer des documents financiers dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Cyrille BAUMGARTNER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur chargé des migrations, Mme Clara CHAPPAZ, cadre contractuelle, ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, Mme Nadia HAI, cadre contractuelle, ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée, M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ministre plénipotentiaire, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui leur est respectivement allouée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

M. Briens

Décision du 29 avril 2026
Article 1
Article 2