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Arrêté du 30 mars 2026

modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »

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Modifications des règles pour les diplômes professionnels en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles des diplômes professionnels, comme le BTS Tourisme, en changeant les épreuves, les unités et les langues proposées.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des tableaux de compétences pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie le tableau des compétences et certifications pour les formations professionnelles, en remplaçant l'ancien tableau par une nouvelle version.

Le tableau de synthèse : pôles d'activités - blocs de compétences - unités de certification de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé (Modification des règles pour le BTS tourisme) est remplacé par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des blocs de compétences pour le bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les blocs de compétences pour le baccalauréat professionnel en remplaçant ceux sur la culture générale et les langues étrangères.

Les blocs de compétences 4 « Culture générale et expression » et les blocs 5 et 6 « Communication en langues vivantes étrangères » mentionnés à l'annexe I-B du même arrêté sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des unités pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme, en changeant les unités à valider.

Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes professionnels.

Les dispositions de l'annexe II-C du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des épreuves pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour certains diplômes professionnels.

Les dispositions de l'annexe II-D du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des langues vivantes proposées aux candidats

Résumé. Les langues vivantes proposées aux candidats sont désormais l'allemand, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le grec moderne, l'hébreu, l'italien, le japonais, le néerlandais et le portugais.

A l'annexe III-A du même arrêté relative à la grille horaire, le point (1) est remplacé par les dispositions suivantes : " (1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe. "

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2019Art. Annexe III-A → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. Annexe III-A

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification des codes de stage en milieu professionnel

Résumé. Les codes E4 et E6 sont remplacés par les codes E5 et E7 dans l'annexe relative au stage en milieu professionnel.

A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2019Art. Annexe III-B → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. Annexe III-B

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Modification du tableau de correspondance des unités d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie le tableau de correspondance des unités pour un diplôme, en remplaçant l'annexe IV par l'annexe VI.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au tableau de correspondance des unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur en tourisme

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 crée un nouvel article définissant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en tourisme dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2027

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de 2019.
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Modification des règles d'enseignement des langues vivantes dans le BTS Tourisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'apprentissage des langues dans le BTS Tourisme, en fixant des niveaux et en encourageant la pratique de plusieurs langues.
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Mise à jour des unités du diplôme de tourisme

Résumé. Les unités du diplôme de tourisme sont mises à jour pour rester pertinentes.
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Modification des épreuves du BTS Tourisme

Résumé. Les épreuves du BTS Tourisme changent pour s'adapter à différents types de formations.
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Modification des épreuves finales du BTS Tourisme

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2026 modifie les règles pour l'épreuve finale du BTS Tourisme, qui inclut une présentation de compétences, un jeu de rôle et une simulation d'achat.
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Réorganisation des unités du BTS Tourisme

Résumé. Les unités du BTS Tourisme changent de nom et sont réorganisées.

Fait le 30 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudoin

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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