Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 14 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 11 mars 2026
Modification de la répartition des postes dans les ministères

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2025

Arrêté10 articles · 9 mars 2026
Recrutement d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 9 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France au titre de l'année 2026

Arrêté15 articles · 11 mars 2026
Arrêté du 11 mars 2026 sur les formations de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Arrêté du 12 mars 2026 fixant les places au concours de secrétaire administratif

Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Fixation du nombre de places pour un concours administratif

Arrêté du 12 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2027

Arrêté40 articles · 9 mars 2026
Vote électronique pour les élections de la Caisse nationale de retraites en 2026

Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Arrêté2 articles · 13 mars 2026
Fixation de la cotisation de la RATP pour l'année 2025

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites

Arrêté4 articles · 9 mars 2026
Protection des espèces menacées par les DREAL

Arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Arrêté9 articles · 11 mars 2026
Recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en 2026

Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Ouverture de postes pour les militaires dans la fonction publique civile en 2026

Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

Arrêté2 articles · 24 février 2026
Création d'un comité pour aider le référent déontologue

Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Mise à jour des enquêtes statistiques pour l'année 2026

Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Tarifs de location pour les opérateurs de téléphonie mobile

Arrêté du 9 mars 2026 définissant pour l'année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile

Arrêté2 articles · 10 mars 2026
Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Répartition des sommes pour les régimes d'assurance maladie en 2025

Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Extension de la prise en charge des soins liés à la grossesse

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité

Arrêté2 articles · 24 février 2026
Modification des taux de réduction des cotisations patronales

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 13 mars 2026
Ajustement budgétaire pour l'électricité rurale et les énergies propres

Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Mise à jour des entreprises autorisées pour les radars de vitesse

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence

Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Disponibilité des conseillers de cour d'appel

Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination d'une magistrate à la Cour d'Appel de Paris

Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme RITVO (Catherine)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Décret du 12 mars 2026 sur la mutation temporaire d'un juge

Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. DALLEAU (Lionel)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Décret sur le départ à la retraite des hauts magistrats

Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Détachement d'un juge de la Cour de cassation

Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. THOMAS (François)

DécretMesure nominative3 articles · 12 mars 2026
Décret sur les changements de statut de deux magistrates

Décret du 12 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme HENROT-PIERSON (Michèle)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Détachement d'un magistrat pour diriger un département immobilier

Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. LECHARTE (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination de Jeannette Féménia

Décret du 13 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FÉMÉNIA (Jeannette)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination du président de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 10 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 11 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Nomination de Nicole Civatte comme responsable égalité et développement durable

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Nomination d'un policier pour des missions de sécurité

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Changement de direction dans l'Allier

Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 12 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 5 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 15 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Prolongation de mandat d'Isabel De Moura

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Autorisation ministérielle pour un concours professionnel

Arrêté du 9 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Reconduction de la présidence au Conseil d'État

Arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Autorisation de contrôle des communications électroniques

Arrêté du 12 février 2026 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination de Virginie Grand

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination d'un directeur de projet comme membre suppléant

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination de Virginie Grand

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Nomination d'un responsable financier pour les aides aux handicapés

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de Delphine Gilbert comme directrice de projet

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2026
Nomination de Elisabeth Pons comme sous-directrice des finances publiques

Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Nominations au conseil d'administration d'une institution de retraite

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2026
Modification du titre d'un poste dans la fonction publique

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)