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Arrêté du 11 mars 2026

portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 11 mars 2026 sur les formations de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former des gens à sauver des vies et organiser ces formations selon des règles précises.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 17 décembre 2025 par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers pour les formations en secours

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former les gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former des formateurs et organiser des formations.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Règles pour les formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France doivent suivre des règles précises.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mars 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques des sapeurs-pompiers doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Zones géographiques pour les formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations pour les sapeurs-pompiers peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans l'arrêté.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 mars) arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations de premiers secours et de pédagogie organisées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Contrôle des organismes de sécurité civile par le préfet

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formés pour la sécurité civile.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe 1
Annexe 2