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Arrêté du 12 mars 2026

Le Premier ministre et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 par lequel M. Alexandre ANACHE a été renouvelé en qualité de sous-directeur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un poste administratif

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste pour inclure les transports collectifs en plus des services ferroviaires.

Dans l'arrêté du 27 février 2026 susvisé, les mots : « sous-directeur des services ferroviaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2