Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 (Affectation des magistrats administratifs)Art. L.234-1Affectation des magistrats administratifsLes magistrats administratifs sont affectés à leurs postes par le vice-président du Conseil d'État, sauf pour les premières nominations à certains postes, qui sont faites par le Président de la République. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs)Art. L.234-4Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifsPour devenir président de chambre ou d'autres postes importants dans les tribunaux administratifs, il faut être président depuis au moins deux ans et être inscrit sur une liste d'aptitude. établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 12 février 2026 ;
Vu l'avis conforme favorable à la nomination de président inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs)Art. L.234-4Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifsPour devenir président de chambre ou d'autres postes importants dans les tribunaux administratifs, il faut être président depuis au moins deux ans et être inscrit sur une liste d'aptitude., émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 12 février 2026,
Décrète :