Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 12 février 2026 ;

Vu l'avis conforme favorable à la nomination de président inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 12 février 2026,

Décrète :

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin