Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2026

fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sommes pour les régimes d'assurance maladie en 2025

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 fixe comment répartir l'argent versé en 2025 entre différents régimes d'assurance maladie, en fonction des dépenses observées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 13 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sommes pour l'assurance maladie en 2025

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients de répartition des sommes versées pour l'année 2025 entre différents régimes d'assurance maladie, en fonction des charges observées.

Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 89,1218 % 3,3121 % 0,3473 % 92,7812 %
dont Invalides de guerre 0,0105 % 0,0000 % 0,0000 % 0,0105 %
dont Artistes auteurs 0,1592 % 0,0064 % 0,0006 % 0,1663 %
Régime des exploitants agricoles 2,4330 % 0,0085 % 0,0117 % 2,4532 %
Régime des salariés agricoles 2,3539 % 0,0648 % 0,0207 % 2,4394 %
Régime des agents de la SNCF 0,7271 % 0,0106 % 0,0013 % 0,7390 %
Régime des agents de la RATP 0,1567 % 0,0023 % 0,0003 % 0,1592 %
Régime des invalides de la marine 0,1464 % 0,0021 % 0,0003 % 0,1488 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,2673 % 0,0035 % 0,0005 % 0,2713 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,7855 % 0,0113 % 0,7968 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1463 % 0,0021 % 0,1484 %
Assemblée nationale 0,0087 % 0,0001 % 0,0089 %
Sénat 0,0028 % 0,0000 % 0,0028 %
Régime des cultes 0,0503 % 0,0007 % 0,0510 %

En vigueur depuis le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2