En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Fixation du taux de cotisation de la RATP pour 2025
Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.
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