Créé le 15 mars 2026
Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.
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Arrêté du 13 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 26 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 février 2026,
Arrêtent :
Créé le 15 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre