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Arrêté du 13 mars 2026

fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la cotisation de la RATP pour l'année 2025

Résumé. La RATP doit payer une cotisation de 19,13% pour l'année 2025.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 (Modification des règles de retraite pour les employés de la RATP) modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 26 (Dispositions transitoires pour les cotisations de la RATP) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Fixation du taux de cotisation de la RATP pour 2025

Résumé. La cotisation de la RATP pour l'année 2025 est fixée à 19,13%.

Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2