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Modification de l'arrêté du 7 août
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 7 août 2019Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-5-4 (Stratégies d'investissement dans les contrats d'assurance-vie) ;
Vu le code de la mutualité ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 19 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 15 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont