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Arrêté du 10 mars 2026

modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2019 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-5-4 (Stratégies d'investissement dans les contrats d'assurance-vie) ;

Vu le code de la mutualité ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 19 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2