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Décret du 12 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-4 et R. 111-22 ;

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Résumé. Philippe Barbat est nommé président de la commission qui décide si un objet culturel peut quitter le pays.

M. Philippe BARBAT, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

Décret du 12 mars 2026
Article 1
Article 2