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Arrêté du 13 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire pour l'électricité rurale et les énergies propres

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2026 ajuste les budgets pour l'électricité dans les campagnes et les énergies propres, en annulant des crédits pour 2025 et en prévoyant une allocation pour 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires de plus d'un million d'euros sont annulés pour un programme spécifique.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit d'allouer 1 million d'euros pour un programme spécifique, sans dépenser immédiatement.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'électrification rurale et les énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2026 change les budgets pour l'électricité dans les campagnes et les énergies propres.

Fait le 13 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe