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Décret du 12 mars 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme HENROT-PIERSON (Michèle)

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Décret sur les changements de statut de deux magistrates

Résumé. Un décret du 12 mars 2026 annonce le départ d'une ancienne magistrate pour devenir juge à Saint-Nazaire et la radiation d'une magistrate honoraire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 19 août 2022 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Démission d'une magistrate pour un nouveau poste judiciaire

Résumé. Une ancienne magistrate démissionne pour devenir juge à Saint-Nazaire.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Michèle HENROT-PIERSON, magistrate honoraire, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, à compter du 1er avril 2026.

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Radiation d'une magistrate honoraire

Résumé. Une magistrate honoraire est radiée des cadres de la magistrature.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3