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Arrêté du 12 mars 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 1311, L. 1321, L. 1331 et L. 135-6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une haute fonctionnaire pour l'égalité et le développement durable

Résumé. Nicole Civatte est nommée responsable de l'égalité et du développement durable pour le Premier ministre.

Mme Nicole CIVATTE, agente contractuelle, est nommée haute fonctionnaire chargée de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre à compter du 30 mars 2026. Elle est placée auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2