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Arrêté du 12 mars 2026

portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre

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Nomination de Nicole Civatte comme responsable égalité et développement durable

Résumé. Nicole Civatte est nommée responsable de l'égalité et du développement durable pour le Premier ministre, avec publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 1311, L. 1321, L. 1331 et L. 135-6 (Signalement des violences et discriminations dans la fonction publique) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-11 (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable),

Arrête :

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Nomination d'une haute fonctionnaire pour l'égalité et le développement durable

Résumé. Nicole Civatte est nommée responsable de l'égalité et du développement durable pour le Premier ministre.

Mme Nicole CIVATTE, agente contractuelle, est nommée haute fonctionnaire chargée de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre à compter du 30 mars 2026. Elle est placée auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2