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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-9 (Prise en charge des frais de santé pendant la maternité) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2026 ;
Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2026.
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En vigueur depuis le 15 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026