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Arrêté du 12 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité

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Extension de la prise en charge des soins liés à la grossesse

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés pris en charge par la Sécurité Sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-9 (Prise en charge des frais de santé pendant la maternité) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2026 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 février 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2004
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 15 mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2026.

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4