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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-9 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2026 ;
Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 15 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2026.
1 version
Créé le 15 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026