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Décret du 13 mars 2026

portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence

Résumé. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) ;

Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 18 février 2026,

Décrète :

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Nomination du président de la Haute Autorité

Résumé. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

M. Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 13 mars 2026
Article 1
Article 2