Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0020 du 24 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté15
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Arrêté26 articles · 15 janvier 2026
Procédure pour devenir administrateur de l'État en 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat

Arrêté7 articles · 19 janvier 2026
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes

Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté25 articles · 21 janvier 2026
Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 15 décembre 2025
Correction des erreurs dans le recrutement des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)

Arrêté7 articles · 20 janvier 2026
Mise à jour du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté1 article · 8 janvier 2025
Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté4 articles · 16 janvier 2026
Concours de notaire en Alsace-Moselle en 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté7 articles · 9 janvier 2026
Concours interne d'ingénieurs de l'industrie et des mines en 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté1 article · 23 janvier 2026
Prolongation d'un permis de recherche géothermique dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS

Arrêté2 articles · 19 janvier 2026
Ouverture de concours pour architectes et urbanistes de l'État en 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2026

Arrêté5 articles · 20 janvier 2026
Extension des compétences des orthophonistes

Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Récompenses pour les soins aux patients atteints de maladie rénale chronique

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté10 articles · 22 janvier 2026
Ouverture des concours d'accès aux IRA pour 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté3 articles · 14 janvier 2026
Renouvellement d'un agrément pour une société de logement social dans les Hauts-de-France

Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Déplacement du siège social d'une société HLM

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)

Décision ; textes numérotés15
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Décision2025-RE-247 articles · 15 décembre 2025
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMN

Décision n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN

Décision2025-MA-192 articles · 19 décembre 2025
Installation d'une station de radio près d'Embrun

Décision n° 2025-MA-19 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 portant autorisation délivrée à l'association RAM 05 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05

Décision2025-MA-202 articles · 19 décembre 2025
Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Puy-Saint-Vincent

Décision n° 2025-MA-20 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Décision2026-039 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2026-03 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2026-048 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2026-04 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2026-0512 articles · 7 janvier 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Hit West

Décision n° 2026-05 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

Décision2026-0612 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour la radio M Radio

Décision n° 2026-06 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-078 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2026-07 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2026-087 articles · 7 janvier 2026
Autorisation d'émission pour la radio RCA

Décision n° 2026-08 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

Décision2026-099 articles · 7 janvier 2026
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Décision n° 2026-09 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2026-108 articles · 7 janvier 2026
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2026-10 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2026-119 articles · 7 janvier 2026
Autorisation de diffusion pour la radio RTL

Décision n° 2026-11 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2026-1213 articles · 7 janvier 2026
Prolongation et conditions d'autorisation pour les radios Skyrock et Vortex

Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-133 articles · 14 janvier 2026
Changement d'actionnaires pour LE MANS TELEVISION

Décision n° 2026-13 du 14 janvier 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la société LE MANS TÉLÉVISION

Décision2026-101 article · 14 janvier 2026
Déclaration hebdomadaire des revenus nucléaires d'EDF

Délibération n° 2026-10 du 14 janvier 2026 portant décision sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire

Informations parlementaires10
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Mesures nominatives

29 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 janvier 2026
Changement de conseillers à la présidence

Arrêté du 23 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative0022 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2026
Fin des fonctions d'une agente dans une mission de sécurité et défense

Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Retraite d'un conseiller technique de la défense

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Départ à la retraite d'une employée du ministère des armées

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Modification de la liste des diplômés de Saint-Cyr en 2025

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'ENTPE

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Nomination d'agents pour contrôler la pollution des véhicules

Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Remise de diplômes d'ingénieur pour la promotion de l'Ecole nationale des travaux publics

Arrêté du 16 janvier 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE) sortis en 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'une assesseure suppléante pour le tribunal des enfants de Mamoudzou

Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination des membres du jury pour le concours de notaire

Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Transfert d'un magistrat entre juridictions administratives

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin algérien

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier pour les titres de propriété en Corse

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier en Corse

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Reconduction de Marine Neuville à la direction du FIPHFP

Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2025
Correction d'une erreur de date dans un texte administratif

Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2025
Nomination d'Evanne JEANNE-ROSE dans une commission sur le logement locatif social

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)