JORF n° 0020 du 24 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat

Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2026

Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée - Oudinot

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)

Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2025

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Arrêté du 16 janvier 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE) sortis en 2025

Décret du 23 janvier 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)

Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)