JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu les articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire ;

Vu les propositions du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz en date du 8 janvier 2026,

Arrête :

Article 1

La session 2026 du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte aux dates ci-après indiquées :

- les épreuves écrites auront lieu le jeudi 9 avril 2026 ;
- les épreuves orales auront lieu les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juin 2026.

Les épreuves se dérouleront à Strasbourg. Le lieu précis sera communiqué par écrit aux candidats admis à se présenter. Il sera défini en fonction du nombre de candidats et des éventuelles mesures sanitaires.

Article 2

Le nombre de places mises au concours est fixé à 26.

Article 3

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes d'inscription au parquet du procureur général de la cour d'appel de Colmar à l'adresse suivante : 9, avenue Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex, et ce avant le vendredi 20 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche