Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date dans le Journal officiel, passant du 8 janvier 2025 au 8 janvier 2026.
Rectificatif au Journal officiel n° 10 du 13 janvier 2026, texte n° 5 :
Dans l'intitulé et avant les pavés de signatures, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».
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