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Arrêté du 8 janvier 2025

fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date dans le Journal officiel, passant du 8 janvier 2025 au 8 janvier 2026.

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Correction d'une erreur de date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date dans le Journal officiel, passant du 8 janvier 2025 au 8 janvier 2026.

Rectificatif au Journal officiel n° 10 du 13 janvier 2026, texte n° 5 :
Dans l'intitulé et avant les pavés de signatures, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».

Arrêté du 8 janvier 2025