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Arrêté du 21 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses pour les soins aux patients atteints de maladie rénale chronique

Résumé. Les hôpitaux sont récompensés pour la qualité des soins aux patients atteints de maladie rénale chronique, en fonction de plusieurs indicateurs.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 (Mise en place d'un paiement fixe pour les soins des maladies rénales chroniques) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 janvier 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais réaliser au moins deux consultations avec un néphrologue pour les patients au stade 5 de la maladie rénale chronique, et les conditions de rémunération sont ajustées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les consultations néphrologiques

Résumé. Cet article précise quand les nouvelles règles sur les consultations néphrologiques pour les patients atteints de maladie rénale chronique entreront en vigueur, avec une exception pour le calcul d'une dotation en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, pour le calcul de la dotation annuelle MRC versée en 2027.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3