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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une assesseure suppléante à Mamoudzou
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une assesseure suppléante pour le tribunal pour enfants de Mamoudzou jusqu'en 2029.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2026, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure suppléante :
Mme TORRADO (Isabelle).
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