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Décision n°2025-MA-19 du 19 décembre 2025

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° n° 2025-837 du 8 octobre 2025, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05 ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RAM 05 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel émetteur radio à Embrun

Résumé. Un nouvel émetteur radio est installé près d'Embrun, avec des règles pour limiter son rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2025-MA-19 du 19 décembre 2025 n° 2025-837 du 8 octobre 2025, est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RAM 05.
Zone géographique mise en appel : Embrun.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 295 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 10 180 9 270 1
10 3 100 10 190 8 280 0
20 4 110 10 200 7 290 0
30 6 120 10 210 6 300 0
40 7 130 10 220 4 310 0
50 8 140 10 230 3 320 0
60 9 150 10 240 2 330 1
70 9 160 10 250 2 340 1
80 10 170 10 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification d'une décision administrative relative à une station de radio

Résumé. Une décision administrative concernant une station de radio dans les Hautes-Alpes est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RAM 05 et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Marseille, le 19 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2025-MA-19 du 19 décembre 2025
Article 1
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