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Décision n°2026-05 du 7 janvier 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour la radio Hit West

Résumé. La radio Hit West obtient une autorisation d'exploitation pour cinq ans, avec des règles techniques à respecter et des fréquences spécifiques pour ses émissions.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2016-665 du 20 juillet 2016 et n° 2017-24 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2021-36 du 20 janvier 2021 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour la radio Hit West), et étendue par la décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Hit West), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West ;

Vu la décision n° 2025-478 du 23 juillet 2025 (Renouvellement des autorisations de diffusion radio en Bretagne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SARL Nantes Médias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio Hit West

Résumé. La radio Hit West obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans à partir du 9 août 2026.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-665 du 20 juillet 2016, étendue par décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Hit West), et n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La société Nantes Médias a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa station.

La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM sur demande et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion radio

Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles techniques pour la diffusion en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Hit West à Loudéac

Résumé. Un nouveau service de radio, Hit West, obtient l'autorisation d'émettre à Loudéac sur la fréquence 107,7 MHz avec une puissance maximale de 500 W.
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Émission radio réglementée

Résumé. La radio Hit West diffuse à Saint-Brieuc sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission de la station de radio Hit West

Résumé. La station de radio Hit West à Brest émet sur la fréquence 96,9 MHz avec une puissance limitée et des atténuations pour éviter les interférences.
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Émission de la radio Hit West à Carhaix-Plouguer

Résumé. La radio Hit West émet à Carhaix-Plouguer mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de la radio Hit West à Ploërmel

Résumé. La radio Hit West émet à Ploërmel sur la fréquence 100,7 MHz avec une puissance de 300 W, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Règles d'émission pour la station Hit West

Résumé. La station de radio Hit West à Vannes a des règles pour émettre sur la fréquence 107,1 MHz.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-05 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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Annexe
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