Le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 422-5 et R. 422-16-1 ;
Vu l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1
er
août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance en date du 30 juin 2025 ayant acté l'approbation d'un nouveau pacte d'actionnaires entre les sociétés Habitat Hauts de France et Notre Cottage,
Arrête :
L'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
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L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,
S. Gorlin