Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2026

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour une société de logement social dans les Hauts-de-France

Résumé. Un logement social à Dunkerque peut continuer son activité dans les Hauts-de-France, un ancien arrêté est annulé et un nouvel agrément est renouvelé pour une société de logement social.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 422-5 (Agrément et statuts des sociétés d'habitations à loyer modéré) et R. 422-16-1 (Renouvellement d'agrément pour les sociétés de logements sociaux) ;

Vu l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance en date du 30 juin 2025 ayant acté l'approbation d'un nouveau pacte d'actionnaires entre les sociétés Habitat Hauts de France et Notre Cottage,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour un logement social

Résumé. Un logement social à Dunkerque obtient le droit de continuer son activité dans la région Hauts-de-France.

L'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le renouvellement d'un agrément

Résumé. Un arrêté de 2020 est annulé, concernant le renouvellement d'un agrément pour une société de logement social.

L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour qu'elle puisse continuer à travailler dans la région Hauts-de-France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

S. Gorlin

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3