Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi sur les défibrillateurs
Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux placer et gérer les défibrillateurs partout en France.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 274 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ludovic HAYE, visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version