Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment.
Rectificatif au Journal officiel n° 9 du 11 janvier 2026, texte n° 27 :
Dans l'intitulé et avant les pavés de signature, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».
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