Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition du Sénat pour les hydrocarbures en outre-mer

Résumé. Le Sénat veut autoriser la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures en outre-mer

Résumé. Un rapport du Sénat propose de permettre la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 janvier 2026

N° 297 (2025-2026) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 185, 2025-2026).

Informations parlementaires