Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi sur l'exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Résumé. Un rapport du Sénat propose de permettre la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 janvier 2026
N° 297 (2025-2026) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 185, 2025-2026).
1 version