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Arrêté du 21 janvier 2026
fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Conditions de promotion dans la gendarmerie) modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher
En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026