Arrêté du 21 janvier 2026

fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

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Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme d'arme après une formation spécifique, incluant des cours en ligne, un stage et des tests.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Conditions de promotion dans la gendarmerie) modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,

Arrête :

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)
Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)
Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)