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Décision n°2026-12 du 7 janvier 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et conditions d'autorisation pour les radios Skyrock et Vortex

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour ses autorisations de diffusion, tandis que la SAS Vortex reçoit des droits d'utilisation de certaines fréquences radio sous conditions techniques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage°;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence°;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2016-662 du 20 juillet 2016 et n° 2017-29 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Skyrock), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2025-478 du 23 juillet 2025 (Renouvellement des autorisations de diffusion radio en Bretagne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Skyrock

Résumé. La radio Skyrock obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus, à partir d'août 2026.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-662 du 20 juillet 2016 et n° 2017-29 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Vortex

Résumé. La SAS Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences radio, comme le dit la décision.

La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les titulaires d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM sur demande et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion radio

Résumé. La SAS Vortex doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation de sous-porteuses

Résumé. L'utilisation de sous-porteuses pour la diffusion radio doit être approuvée par l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision à la SAS Vortex

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'émission de la station Skyrock à Guingamp

Résumé. La station de radio Skyrock à Guingamp émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Émission de la radio Skyrock à Lannion

Résumé. La radio Skyrock à Lannion émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la radio Skyrock à Mur-de-Bretagne

Résumé. La radio Skyrock à Mur-de-Bretagne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est parfois affaibli dans certaines directions.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Saint-Brieuc

Résumé. La radio Skyrock à Saint-Brieuc a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques d'émission de la station Skyrock à Fougères

Résumé. La station de radio Skyrock à Fougères émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement atténué dans certaines directions.
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Émission radio réglementée

Résumé. La radio Skyrock à Châteaubriant diffuse sur une fréquence spécifique avec des restrictions de puissance.
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Règles d'émission de la station Skyrock à Segré

Résumé. La station de radio Skyrock à Segré a des règles précises pour émettre sur la fréquence 105,8 MHz.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-12 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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