JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2021 modifié portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 26 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 3

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Piloter, gérer et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité et de développement durable ;
2° Manager les équipes et organiser les ressources humaines d'un établissement touristique ;
3° Optimiser les ventes et les prestations complémentaires d'un établissement touristique dans une démarche multicanale ;
4° Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable d'établissement touristique créé par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(arrêté du 23/03/2021) | TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'établissement touristique
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Piloter et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité |Piloter, gérer et optimiser les services d'un établissement touristique dans une démarche qualité et de développement durable| | Manager le personnel d'un établissement touristique | Manager les équipes et organiser les ressources humaines d'un établissement touristique | | Commercialiser les offres d'un établissement touristique avec une démarche multicanale | Optimiser les ventes et les prestations complémentaires d'un établissement touristique dans une démarche multicanale | |Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique| Assurer la gestion opérationnelle d'exploitation et prévoir les investissements d'un établissement touristique |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais