Arrêté du 15 janvier 2026
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 30 août 2011 modifié fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026
Arrêté du 15 janvier 2026
Chapitre Ier : Modalités de sélection
Chapitre II : Formation
Chapitre III : Recrutement et affectation
Chapitre IV : Titularisation
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales