JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Arrêté du 23 janvier 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 janvier 2026, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole », situé dans le département du Puy-de-Dôme, est prolongé jusqu'au 2 février 2026 sur une superficie réduite de 495 kilomètres carrés environ.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|-------------| |Sommet| X (m) | Y (m) | | A |710 924,865|6 542 854,580| | B |728 324,840|6 542 737,610| | C |728 307,227|6 534 428,630| | D |721 825,240|6 534 414,990| | E |721 600,370|6 523 831,280| | F |718 151,840|6 517 509,910| | G |706 051,026|6 517 612,220| | H |702 342,867|6 522 498,140| | I |702 454,195|6 536 441,240|

En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 11 450 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société 2gré SAS par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, 92055 La Défense Cedex) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement Auvergne-Rhône-Alpes (service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, pôle risques sanitaires, sol et sous-sol, 69453 Lyon Cedex 06).