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Arrêté du 22 janvier 2026

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est transféré d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2026, M. Didier SABROUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er février 2026.

Arrêté du 22 janvier 2026