Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2026

portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour contrôler la pollution des véhicules

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour surveiller les émissions polluantes des véhicules et moteurs en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour la surveillance des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux agents pour surveiller les émissions polluantes des véhicules et des moteurs en France.

Par arrêté de la ministre de transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 janvier 2026, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la zone de commissionnement indiquée.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
DOSSOU-YOVO ARISTIDE SSMVM France entière
GANDINI CLARA SSMVM France entière
GARNIER JEAN-CHRISTOPHE SSMVM France entière
PEYRAMAURE VIRGINIE SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence fiscale selon les modalités prévues par l'article R. 224-69 du code de l'environnement (Procédure d'assermentation des agents contrôlant la pollution des engins mobiles).
Il est mis fin au commissionnement en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), des agents mentionnés dans le tableau suivant.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
CLARET DANY SSMVM France entière
LEKO PIERRE SSMVM France entière
ONG JUSTINE SSMVM France entière
Arrêté du 16 janvier 2026