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Arrêté du 20 janvier 2026

fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler

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Extension des compétences des orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux et renouveler les canules trachéales, sauf si le médecin s'y oppose.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4341-1 (Rôle et pratique de l'orthophoniste) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) et R. 165-34 (Respect des délais pour les études de suivi) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Prescription de dispositifs médicaux par les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux pour aider leurs patients, sauf si le médecin dit non.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
2° Accessoires pour implants cochléaires ;
3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
7° Laryngophone.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Renouvellement de canules trachéales par les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes peuvent renouveler les canules trachéales pendant les soins, sauf si le médecin dit non.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler les dispositifs médicaux suivants :

- canule trachéale, avec possibilité d'adaptation.

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Communication des modifications de prescription par l'orthophoniste

Résumé. L'orthophoniste doit informer le médecin prescripteur et, si nécessaire, un autre médecin choisi par le patient lorsqu'il modifie une prescription.

Lorsqu'il adapte la prescription, l'orthophoniste en informe le prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient un autre médecin désigné par le patient.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2017Art. 1Arrêté du 30 mars 2017Art. 2Arrêté du 30 mars 2017Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5