JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4341-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-34 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
2° Accessoires pour implants cochléaires ;
3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
7° Laryngophone.

Article 2

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler les dispositifs médicaux suivants :

- canule trachéale, avec possibilité d'adaptation.

Article 3

Lorsqu'il adapte la prescription, l'orthophoniste en informe le prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient un autre médecin désigné par le patient.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile